HLM privés du Huga à Lacanau :

L'association Vive La Forêt nous demande la publication de ce communiqué retraçant le projet immobilier au Huga , projet comprenant une partie HLM.:


"Un projet de 137 logements, sur 5 hectares de forêt communale classés initialement en Espace Boisé Classé, mais ouverts à l’urbanisation (et uniquement pour du logement à caractère social) lors de la révision du POS en 1995 double l’urbanisation existante du Huga. En ce sens, le POS n’est pas en conformité à la loi littoral de 1986. Cette loi prévaut sur le POS.

Ce projet, sous couvert de  62 logements HLM privés, dont un quota réservé aux Canaulais, comporte plus du double de constructions en immobilier spéculatif.

VLF en découvrant en juillet 2004, 3 permis de construire signés par la municipalité, s’est immédiatement étonnée auprès du maire de l’absence de concertation et s’est indignée de l’ampleur du projet.

Des recours gracieux ont été adressés au maire, en vue d’instaurer une concertation, mais ont  tous été rejetés.

L’’association consciente des besoins en logements sociaux sur la commune, tout en regrettant que le lieu choisi soit très éloigné des centres administratifs, (non conforme aux directives de la loi SRU ni aux souhaits des candidats à un logement social),  a pris la décision,  sans toutefois attaquer la partie HLM  pourtant déjà trop importante à elle seule au regard de la loi littoral,  de saisir le Tribunal administratif,.

C’est en constatant ensuite que les HLM étaient en partie implantés sur une zone inconstructible, dite «espace boisé à conserver», que VLF a décidé de contester la partie HLM privés, une telle atteinte à l’environnement portant préjudice aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre dans l’intérêt général.

VLF proposait cependant au promoteur, par lettre du 19 septembre 2005, le retrait de ce recours si celui-ci déposait une demande de Permis modificatif préservant l’EBC.

Cette lettre est restée sans réponse. Le Tribunal a jugé ce recours (HLM) irrecevable pour dépôt tardif et n’a donc pas jugé sur le fond.

Les deux autres permis accordés aux sociétés « Belin Promotion » et « Capri Atlantique » ont tous deux été annulés par jugement du 3 mai 2007 sur le fondement de la loi littoral.

Chaque société a été condamnée à verser 1 000 euros à VLF et la commune de Lacanau à

1 000 euros pour chaque permis annulé (2000€). 

Les 2 sociétés se sont acquittées de leur dette dans des délais acceptables, et interjetaient appel. La commune, quant à elle, n’a réglé sa condamnation que 8 mois après le jugement exécutoire et après de nombreux rappels…

Entre temps, le 13 juillet 2006, date de caducité des permis, une prorogation d’un an était délivrée aux 3 permis par la mairie, soit jusqu’au 13 juillet 2007.

Où en est on aujourd’hui ?

Pour le maire, la date de caducité (prorogation due au recours) du permis accordé à la SA d’HLM Coligny est  le 27 novembre 2007.

Il faut savoir que, s’agissant d’un permis de construire, ni le défrichement, ni un quelconque aménagement de la zone ne peuvent être regardés comme un commencement de travaux de construction.  Les jurisprudences sont constantes sur ce sujet. Or, au 28 novembre 2007, aucun travaux de construction n’avaient été entrepris. Un nouveau permis était indispensable.

Le maire, informé par LR+AR, n’a pas donné suite. VLF lui a également demandé de faire constater la destruction de la partie EBC, sans suite non plus...

Conformément à la législation, saisi par une association agréée pour la protection de l’environnement, le maire était tenu de faire dresser des procès verbaux et de les transmettre au ministère public dans les 48 heures.

Dès le lundi 17 mars 2008, les entreprises investissaient le site, clôturaient le terrain, condamnant aussi le chemin forestier qui mène au pylône et au château d’eau, installaient des Algeco, déposaient des matériaux et des engins de chantier.

Il est pourtant possible de répondre à la demande des canaulais en matière de logements sociaux, en respectant les lois et l’environnement…

A suivre. VLF."

le site de Vive la Forêt